Droit des affaires

Droit des sociétés

  • Création, transformation, dissolution, liquidation de sociétés
  • Pactes d’associés et tout type d’accords extrastatutaires
  • Acquisition et cession de sociétés
  • Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports, augmentations et réductions de capital, cessions de parts sociales ou d’actions
  • Transmissions d’entreprises
  • Rédaction et analyse de contrats commerciaux
  • Organisation, préparation et secréteriat d’assemblées générales
  • Dépôt de logos et marques
  • Conseil aux dirigeants, management package et mécanisme d’intéressement

Baux et fonds de commerce

Baux commerciaux, professionnels, civils et d’habitation

  • Conseil, négociation et rédaction de baux commerciaux, professionnels, civils et d’habitation, de conventions d’occupation précaire, baux de courte durée
  • Conseil et rédaction des congés et demandes de renouvellement des baux
  • Mise en œuvre et suivi des contentieux relatifs à la bonne exécution des baux (commandements, clause résolutoire, résolution judiciaire…)
  • Mise en oeuvre et suivi des procédures en fixation judiciaire du loyer (révision triennale, article L145-39 du Code du Commerce, loyer de renouvellement) et des indemnités d’éviction et d’occupation
  • Mise en oeuvre et suivi des procédures de déspécialisation

Fonds de commerce et droit au bail

  • Conseil, négociation et rédaction des actes d’acquisition ou de cession de fonds de commerce ou de droit au bail
  • Location gérance
  • Mise en oeuvre et suivi des contentieux liés aux opérations d’acquisition et de cession de fonds de commerce ou de droit au bail